Politique de confidentialité

Quelle est l’utilité de cette politique ?

Somnology Services, qui gère le site somnology.fr, accorde une grande importance à la protection et la confidentialité de vos données personnelles qui représentent pour nous un gage de sérieux et de confiance.

La politique de confidentialité des données témoigne précisément de notre volonté de faire respecter, au sein de Somnology Services, les règles applicables en matière de protection des données et, plus particulièrement, celles du Règlement général sur la protection des Données (« RGPD »).

En particulier, la politique de confidentialité vise à vous informer sur la manière et les raisons pour lesquelles nous traitons vos données dans le cadre des services que nous fournissons.

A qui s’adresse cette politique ?

La politique s’applique à vous, quel que soit votre lieu de domiciliation, dès lors que vous êtes âgé d’au moins 15 ans, que vous soyez patient, candidat à un poste au sein de Somnology Services, ou encore visiteur du site somnology.fr.

La politique ne s’adresse qu’aux traitements que nous effectuons nous-mêmes et non aux traitements qui pourraient être effectués à l’aide des fonctionnalités de notre service par nos patients. Si vous souhaitez obtenir des informations sur les données traitées par nos partenaires à l’aide de ces fonctionnalités, nous vous invitons à les contacter directement.

Si vous êtes un candidat à un poste au sein de Somnology Services, vous pouvez consulter la politique « candidat » qui est accessible à tout moment sur notre page dédiée sur somnology.fr.

Si vous avez moins de 15 ans, vous n’êtes pas autorisé à utiliser nos services sans le consentement préalable et explicite de l’un de vos parents qui doit être adressé par écrit à l’adresse dpo@somnology.fr. Si vous pensez que nous pourrions détenir des informations concernant un de vos enfants âgés de moins de 15 ans sans y avoir consenti, nous vous invitons à nous contacter.

Pourquoi traitons-nous vos données ?

Dans le cadre des services proposés, nous sommes nécessairement amenés à traiter vos données personnelles pour :

  • naviguer sur notre site internet, bénéficier de nos services (ex : consultation spécialisée du sommeil) et pour que nous puissions répondre à vos demandes (ex : demandes d’information, réclamations, etc.) sur la base de nos conditions générales d’utilisation et de notre intérêt légitime à vous fournir le meilleur service possible.
  • nous suivre et commenter nos publications sur les réseaux sociaux sur la base de notre intérêt légitime à bénéficier d’une page dédiée sur les réseaux sociaux.
  • candidater à un poste au sein de Somnology Services sur la base des discussions que nous avons avec vous pendant le processus de recrutement et de notre intérêt légitime à recruter et sélectionner des candidats.
  • faire fonctionner les vidéos de notre site sur la base de notre intérêt légitime à vous proposer du contenu sous format vidéo.
  • prendre rendez-vous de manière automatique avec nos équipes sur la base des conditions générales d’utilisation de son éditeur et de notre intérêt légitime à vous fournir un outil de prise de rendez-vous simple et efficace.
  • établir les statistiques sur la base de notre intérêt légitime afin de vous fournir le meilleur service possible.
  • recevoir nos questionnaires de satisfaction sur la base de votre consentement préalable.
  • assurer votre sécurité et celle de nos équipes au sein de nos locaux en utilisant des caméras de vidéoprotection sur la base de notre intérêt légitime.

Vos données sont collectées directement auprès de vous lorsque vous utilisez notre site internet et nous nous engageons à ne traiter vos données que pour les raisons décrites précédemment.

En revanche, dès lors que vous publiez volontairement du contenu sur les pages que nous éditons sur les réseaux sociaux, vous reconnaissez être entièrement responsable de toute information personnelle que vous pourriez transmettre, quelle que soit la nature et l’origine de l’information fournie.

Pour les cookies, merci de consulter notre politique cookies dédiée accessible sur notre site internet.

Quelles données traitons-nous et pour combien de temps ?

Nous avons résumé les catégories de données personnelles que nous collectons ainsi que leurs durées respectives de conservation.

Si vous souhaitez obtenir encore plus de détails sur les durées de conservation applicables à vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse : dpo@somnology.fr.

  • Pour les particuliers, données d’identification personnelles (ex : nom, prénom, date de naissance, etc.) et coordonnées (ex : adresse email, numéro de téléphone, etc.) conservées pendant toute la durée de la fourniture du service à laquelle s’ajoutent les délais de prescriptions légaux qui sont généralement de 5 ans.
  • Pour les professionnels, données d’identification personnelles (ex : nom, prénom, poste, entreprise, service, etc.) et coordonnées (ex : adresse email professionnelle, numéro de téléphone professionnel, etc.) conservées pendant toute la durée de la relation commerciale à laquelle s’ajoutent les délais de prescriptions légaux qui sont généralement de 5 ans.
  • Lorsqu’il y a une confusion entre le nom de votre structure et votre nom personnel (ex : auto-entrepreneur, TPE, etc.), données d’ordre économique et financier (ex : numéro de compte bancaire, code de vérification, etc.) conservées pendant la durée nécessaire à la transaction et à la gestion de la facturation et des paiements à laquelle s’ajoutent les délais de prescription légaux qui sont généralement de 5 ans à 10 ans.
  • Données de santé (ex : maladie, handicap, etc.) conservées pendant toute la durée du service à laquelle s’ajoutent les délais de prescriptions légaux qui sont généralement de 20 ans.
  • Images de vidéoprotection collectées à l’aide de nos caméras de vidéoprotection et conservées pendant une durée maximum d’un mois.
  • Données indiquées dans le CV et la lettre de motivation conservées pendant la durée du processus de recrutement puis pendant 2 ans à compter de votre candidature.
  • Données statistiques relatives au visionnage de nos vidéos qui sont anonymisées et conservées de manière illimitée.
  • Données de connexion (ex : logs, adresse IP, etc.) conservées pendant une durée de 1 an.
  • Cookies qui sont en général conservés pendant une durée de 13 mois maximum. Pour plus de détails sur l’utilisation que nous faisons de vos cookies, vous pouvez consulter notre politique cookies accessible à tout moment sur notre site internet.

A l’expiration des durées de conservation décrites ci-dessus, la suppression de vos données personnelles est irréversible et nous ne pourrons plus vous les communiquer passé ce délai. Tout au plus, nous pouvons uniquement conserver des données anonymes à des fins de statistiques.

Veuillez également noter qu’en cas de contentieux, nous avons pour obligation de conserver l’intégralité des données vous concernant durant toute la durée de traitement du dossier même après l’expiration de leurs durées de conservation décrites précédemment.

De quels droits disposez-vous pour contrôler l’usage de vos données ?

La réglementation applicable en matière de protection des données vous octroie des droits spécifiques que vous pouvez exercer, à tout moment et gratuitement, afin de contrôler l’usage que nous faisons de vos données.

  • Droit d’accès et de copie de vos données personnelles dès lors que cette demande n’est pas en contradiction avec le secret des affaires, la confidentialité, ou encore le secret des correspondances.
  • Droit de rectification de données personnelles qui seraient erronées, obsolètes ou incomplètes.
  • Droit de vous opposer aux traitements de vos données personnelles mis en œuvre à des fins de prospection commerciale.
  • Droit de demander l’effacement (“droit à l’oubli”) de vos données personnelles qui ne seraient pas essentielles au bon fonctionnement de nos services.
  • Droit à la limitation de vos données personnelles qui permet de photographier l’utilisation de vos données en cas de contestation sur la légitimité d’un traitement.
  • Droit à la portabilité de vos données qui vous permet de récupérer une partie de vos données personnelles afin de les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre.
  • Droit de donner des directives sur le sort de vos données en cas de décès soit par votre intermédiaire, soit par l’intermédiaire d’un tiers de confiance ou d’un ayant-droit.

Pour qu’une demande soit prise en compte, il est impératif qu’elle soit effectuée directement par vous à l’adresse dpo@somnology.fr. Toute demande qui n’est pas effectuée de cette manière ne peut pas être traitée.

Les demandes ne peuvent pas émaner d’une autre personne que vous. Nous pouvons donc vous demander la communication d’une preuve d’identité en cas de doute sur l’identité du demandeur.

Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais, dans la limite d’un mois à compter de sa réception sauf si la demande s’avère complexe ou répétée. Dans ce cas, le délai de réponse peut être de trois mois maximum.

Veuillez noter que nous pouvons toujours refuser de répondre à toute demande excessive ou infondée notamment au regard de son caractère répétitif.

Qui peut avoir accès à vos données ?

NOUS NE TRANSFÉRONS OU NE VENDONS JAMAIS VOS DONNÉES À DES TIERS OU À DES PARTENAIRES COMMERCIAUX. L’INTÉGRALITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES EST EXCLUSIVEMENT UTILISÉE PAR NOS ÉQUIPES OU PAR NOS PRESTATAIRES INFORMATIQUES.

Plus concrètement, nous ne communiquons vos données qu’aux personnes dûment autorisées à les utiliser pour vous fournir notre service comme notre service informatique.

Vos données personnelles sont également transférées à nos prestataires informatiques dans l’unique but de faire techniquement fonctionner notre service (ex : hébergeur de données).

Nous précisons que nous contrôlons tous nos prestataires informatiques avant de les recruter afin de s’assurer qu’ils respectent scrupuleusement les règles applicables en matière de protection des données personnelles.

Comment protégeons-nous vos données ?

Nous mettons en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels requis pour garantir la sécurité de vos données au quotidien et, en particulier, pour lutter contre tout risque de destruction, perte, altération, ou divulgation de vos données qui ne serait pas autorisée (ex : formation, contrôle des accès, mots de passe, antivirus, « https », etc.).

Vos données peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union européenne ?

Dans le cadre de nos services, nous sommes susceptibles de transférer certaines de vos données.

Bien évidemment, nous vous assurons que nous veillons scrupuleusement à apporter toutes les garanties appropriées et légales nécessaires pour assurer la confidentialité et la protection de vos données personnelles pendant la durée des traitements nécessitant un transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne.

Qui pouvez-vous contacter pour obtenir plus d’informations ?

Pour garantir au mieux la protection et l’intégrité de vos données, nous avons officiellement nommé un Délégué à la protection des données (“DPO”) indépendant auprès notre autorité de contrôle.

Vous pouvez à tout moment et gratuitement contacter notre DPO à l’adresse dpo@somnology.fr afin d’obtenir plus d’informations ou de détails sur la manière dont nous traitons vos données.

Comment pouvez-vous contacter la CNIL ?

Vous pouvez à tout moment contacter la “Commission nationale de l’informatique et des libertés” ou “CNIL” aux coordonnées suivantes : Service des plaintes de la CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 ou par téléphone au 01.53.73.22.22.

La politique peut-elle être modifiée ?

Nous sommes susceptibles de modifier notre politique de confidentialité à tout moment pour l’adapter aux nouvelles exigences légales ainsi qu’aux nouveaux traitements que nous pourrions mettre en œuvre dans le futur.

Certifié conforme par Dipeeo ®

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